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Foncier agricole la législation laisse la place aux capitaux étrangers - CULTIVAR Février 2021

Retrouvez l’intervention de Gautier Deramond de Roucy dans le mensuel Cultivar de Février 2021 s’agissant des investissements étrangers dans le foncier agricole.

Reproduction avec l’aimable autorisation de Madame Laetitia Muller

Droit ruralGautier Deramond de Roucy3 mars 2021foncier, safer, étranger, agricole, terres

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Les cessions de parts sociales en pratique

Droit ruralGautier Deramond de Roucy6 mai 2021cession, parts sociales, société, agricole

Déclassement des parcelles de la « forêt de protection »

Droit ruralGautier Deramond de Roucy2 février 2021foret de protection, droit forestier, droit rural, foret

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