GDR Avocat
Cabinet d’avocat en Droit Equin

À la croisée de nombreux autres domaines du droit, le droit équin est une matière technique nécessitant une grande polyvalence et des compétences particulières liées aux spécificités du monde équestre.

Son excellente connaissance du monde rural, dont il est issu, ses visites régulières sur le terrain et son expertise dans cette matière permettent à Maître Gautier Deramond de Roucy, en charge de ce domaine au sein du cabinet, d’être totalement en phase avec les besoins spécifiques des acteurs du monde équestre lorsque se pose une problématique liée au droit équin.

Fort de cela le cabinet GDR Avocat propose à ses clients des solutions durables et éprouvées, adaptées aux spécificités du monde équin.

Il fait de sa relation privilégiée avec le client une véritable force. Il a su nouer avec eux des relations de confiance et à su faire de sa disponibilité, de sa réactivité et de son accompagnement transversal une véritable force.

Situé à Paris, pour son positionnement central, il assiste des acteurs du monde équin dans toute la France (Île-de-France, Champagne-Ardenne, Picardie, Haute-Normandie, Centre, Basse-Normandie, Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Pays de la Loire, Bretagne, Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur) et les représente également devant les juridictions en cas de contentieux.

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Entreprise du secteur équestre

• Conseil et assistance en matière d’installation et accompagnement du client

• Conseil et assistance en matière de création de groupements

• Conseil et assistance en matière de création de structures d’exercice

• Rédaction de tous les actes juridiques des structures du secteur équestre

• Réalisation des formalités légales

• Suivi et assistance juridique permanente

• Conseil et assistance en matière de transmission de l’exploitation

• Conseil et assistance en matière de de fiscalité de l’exploitation

• Conseil et assistance en matière de gestion des primes

• Conseil et assistance en matière de réglementation

  
  

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Foncier équestre

• Conseil et assistance en matière de création de sociétés support de foncier

• Conseil et assistance en matière d’organisation et de structuration du foncier

• Conseil et assistance en matière d’acquisition du foncier

• Conseil et assistance en matière de vente du foncier

• Conseil et assistance en matière de transmission du foncier
  

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Contrats et responsabilité du secteur équestre

• Rédaction de contrats de vente

• Rédaction de contrats de pension

• Rédaction de contrats de pension

• Rédaction de contrats de transport

• Représentation et assistance en cas de contentieux en matière contractuelle

• Représentation et assistance en cas de contentieux en matière de responsabilité civile

• Représentation et assistance en cas de contentieux en matière de responsabilité professionnelle

• Conseil et assistance en matière de réglementation

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Droit des assurances

• Conseil et assistance en cas de litige sur le montant de l’indemnisation

• Conseil et assistance sur l’interprétation des contrat d’assurance

• Assistance en cas de contentieux

• Représentation devant les juridictions

  
  

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Baux

• Conseil et assistance sur le type de convention à choisir

• Conseil et assistance en matière de formation du bail

• Conseil et assistance en matière d’exécution du bail

• Conseil et assistance en matière d’obligations nées du bail

• Conseil et assistance en matière de reprise du bail

• Conseil et assistance en matière de renouvellement du bail

• Conseil et assistance en matière de transmission du bail

• Conseil et assistance en matière de résiliation du bail

• Conseil et assistance en cas de litige preneur/bailleur ou bailleur/preneur

• Conseil et assistance en matière de fiscalité du bail

• Suivi des baux

• Rédaction des baux

• Assistance en cas de contentieux

• Représentation devant les juridictions

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Contrôle des structures et SAFER

• Conseil et assistance en matière de contrôle des structures

• Gestion des contraintes administratives liés au contrôle des structures

• Conseil et assistance dans les relations avec les SAFER

• Gestion des contraintes administratives liés au SAFER

• Assistance et représentation en cas de contentieux avec l’administration

• Assistance et représentation en cas de contentieux avec la SAFER

• Représentation devant les juridictions

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Contentieux

• Assistance en cas de contentieux lié au droit équin

• Représentation devant les juridictions dans la France entière (à titre d’exemples Agen, Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry, Colmar, Dijon, Douai, Evreux, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse, Versailles …)

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Maître Gautier Deramond de Roucy

Avocat au barreau de Paris, Maître Gautier Deramond de Roucy assiste ses clients principalement en droit rural.

Après avoir étudié le droit rural à l’université Lille II, il y intègre le Master II Droit Notarial.

Curieux, il saisit l’opportunité de se former au droit des baux commerciaux auprès des magistrats de la 18e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Il rejoint ensuite le cabinet Guelot et Baranez avant de se consacrer pleinement à sa clientèle et de fonder son propre cabinet.

Fin connaisseur du monde rural dont il est issu, il a su bâtir une véritable expertise dans ce domaine tout en y apportant ses compétences en droit fiscal et sa vision patrimoniale.

En dehors de son métier, Gautier est un sportif accompli, passionné de sports de glisse et de voile qu’il pratique en compétition. Il est également engagé dans le secteur associatif. Marié et père de famille, il sait donner du temps aux siens.

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