GDR Avocat
Cabinet d’avocat acteur en Droit Rural
À la croisée de nombreux autres domaines du droit, le droit rural est une matière technique nécessitant une grande polyvalence et des compétences particulières liées aux spécificités du monde agricole.
Son excellente connaissance du monde rural, dont il est issu, ses visites régulières sur le terrain et son expertise dans cette matière permettent à Maître Gautier Deramond de Roucy, en charge de ce domaine au sein du cabinet, d’être totalement en phase avec les besoins spécifiques des exploitants lorsque se pose une problématique liée au droit rural.
Fort de cela le cabinet GDR Avocat propose à ses clients des solutions durables et éprouvées, adaptées aux spécificités du droit rural.
Il fait de sa relation privilégiée avec le client une véritable force. Il a su nouer avec eux des relations de confiance et à su faire de sa disponibilité, de sa réactivité et de son accompagnement transversal une véritable force.
Il intervient dans tous les domaines du droit rural mais également dans des matières connexes telles que :
le droit agroalimentaire
le droit de l’environnement
le droit de l’urbanisme
le droit fiscal
le droit des assurances
ou le droit patrimonial et des successions.
De part ses compétences il a su développer une expertise particulière en droit patrimonial agricole et en droit des successions agricoles.
Fort de sa réputation, le cabinet est régulièrement sollicité par d’autres cabinets d’avocats ou par des instances professionnelles.
Situé à Paris, pour son positionnement central, il assiste des exploitants dans toute la France (Île-de-France, Champagne-Ardenne, Picardie, Haute-Normandie, Centre, Basse-Normandie, Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Pays de la Loire, Bretagne, Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur) et les représente également devant les juridictions en cas de contentieux.
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Baux ruraux
Conseil et assistance sur le type de convention à choisir
Conseil et assistance en matière de formation du bail rural
Conseil et assistance en matière d’exécution du bail rural
Conseil et assistance en matière d’obligations nées du bail rural
Conseil et assistance en matière de reprise du bail rural
Conseil et assistance en matière de renouvellement du bail rural
Conseil et assistance en matière de transmission du bail rural
Conseil et assistance en matière de résiliation du bail rural
Conseil et assistance en cas de litige preneur/bailleur ou bailleur/preneur
Conseil et assistance en matière de fiscalité du bail rural
Suivi des baux
Rédaction des baux
Assistance en cas de contentieux
Représentation devant les juridictions
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Exploitation agricole
Conseil et assistance en matière d’installation et accompagnement du client
Conseil et assistance en matière de création de groupements
Conseil et assistance en matière de création de structures d’exercice
Rédaction de tous les actes juridiques des structures agricoles
Réalisation des formalités légales
Suivi et assistance juridique permanente
Conseil et assistance en matière de transmission de l’exploitation agricole
Conseil et assistance en matière de de fiscalité de l’exploitation agricole
Conseil et assistance en matière de gestion des primes
Conseil et assistance en matière de procédure collective
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Foncier rural (terres, forêts, vignes)
Conseil et assistance en matière de création de sociétés support de foncier
Conseil et assistance en matière d’organisation et de structuration du foncier
Conseil et assistance en matière d’acquisition du foncier
Conseil et assistance en matière de vente du foncier
Conseil et assistance en matière de transmission du foncier
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Contrôle des structures et SAFER
Conseil et assistance en matière de contrôle des structures
Gestion des contraintes administratives liés au contrôle des structures
Conseil et assistance dans les relations avec les SAFER
Gestion des contraintes administratives liées aux SAFER
Assistance et représentation en cas de contentieux avec l’administration
Assistance et représentation en cas de contentieux avec la SAFER
Représentation devant les juridictions
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Patrimoine et succession agricole
Conseil et assistance en matière de succession agricole
Conseil et assistance en matière de liquidation et de partage judiciaire
Conseil et assistance en matière de gestion de l’indivision
Conseil et assistance en matière de règlement de succession agricole
Organisation de la transmission du patrimoine agricole
Optimisation fiscale de la transmission du patrimoine agricole
Assistance en cas de contentieux
Représentation devant les juridictions
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Contrats agricoles et droit agroalimentaire
Conseil en matière commerciale
Rédaction de contrats commerciaux
Négociations commerciales
Représentation et assistance en cas de contentieux en matière commerciale
Conseil et assistance en matière de réglementation agroalimentaire
Conseil et assistance en matière de production agroalimentaire
Représentation et assistance en cas de contentieux agroalimentaire
Conseil et assistance des coopératives agricoles
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Droit de l’environnement et de l’urbanisme
Gestion des contraintes administratives
Conseil et assistance en matière de droit de l’environnement appliqué au secteur agricole
Conseil et assistance en matière de doit de l’urbanisme appliqué au secteur agricole
Assistance en cas de contentieux
Représentation devant les juridictions
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Droit des assurances
Conseil et assistance en cas de litige sur le montant de l’indemnisation
Conseil et assistance sur l’interprétation des contrat d’assurance
Assistance en cas de contentieux
Représentation devant les juridictions
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Contentieux
Assistance en cas de contentieux lié au droit rural
Représentation devant les juridictions dans la France entière (à titre d’exemples Agen, Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry, Colmar, Dijon, Douai, Evreux, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse, Versailles …)
Les dernières publications du Cabinet en matière de droit rural
Maître Gautier Deramond de Roucy
Avocat au barreau de Paris, Maître Gautier Deramond de Roucy assiste ses clients principalement en droit rural.
Après avoir étudié le droit rural à l’université Lille II, il y intègre le Master II Droit Notarial.
Curieux, il saisit l’opportunité de se former au droit des baux commerciaux auprès des magistrats de la 18e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Il rejoint ensuite le cabinet Guelot et Baranez avant de se consacrer pleinement à sa clientèle et de fonder son propre cabinet.
Fin connaisseur du monde rural dont il est issu, il a su bâtir une véritable expertise dans ce domaine tout en y apportant ses compétences en droit fiscal et sa vision patrimoniale.
En dehors de son métier, Gautier est un sportif accompli, passionné de sports de glisse et de voile qu’il pratique en compétition. Il est également engagé dans le secteur associatif. Marié et père de famille, il sait donner du temps aux siens.
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Informations pratiques
Situé dans le 7ème arrondissement de Paris, le cabinet intervient partout en France.
23, rue de Bourgogne
75007 Paris
Tél : 01.82.28.91.89
Fax : 01.84.10.76.62