Constructibilité en zone agricole ou naturelle : le cas des unités de méthanisation Droit immobilier, Droit ruralGautier Deramond de Roucy10 novembre 2020méthanisation, enr, energie renouvelable, contrcution, zone naturelle, zone agricole, urbansime, construction
Le congé pour reprise de terres agricoles Droit immobilier, Droit ruralGautier Deramond de Roucy9 janvier 2020rural, congé, reprise, terres agricoles, bailleur, preneur, droit rural
Les travaux liés à la vestusté ne peuvent être mis à la charge du locataire commercial sauf clause expresse Droit immobilierGautier Deramond de Roucy25 juin 2019bail commercial, bail, baux, commerciaux, travaux, vestusté, 606, code civil
Erreur du diagnostiqueur immobilier et clause exonératoire des vices cachés Droit immobilierGautier Deramond de Roucy18 juin 2019termites, vice caché, immeuble, immeubles, vente, vente immobilière
Elargissement du droit de préemption des SAFER en bord de mer Droit rural, Droit immobilierGautier Deramond de Roucy12 juin 2019SAFER, rural, mer, bord de mer, préemption, usage agricole, bien
A quel moment le bailleur commercial doit-il notifier l’offre de vente à son locataire ? Droit immobilierGautier Deramond de Roucy4 juin 2019bail commercial, offre de vente, nullité, vente, hôtel, preneur, bailleur
Le défaut de rentabilité d’un immeuble ne constitue pas un vice caché Droit immobilierGautier Deramond de Roucy8 mai 2019sci, vice caché, vice, immeuble, dol, erreur
Revenus fonciers : déductibilité des intérêts d'une avance sur assurance vie Droit fiscal, Droit immobilierGautier Deramond de Roucy10 avril 2019immobilier, revenu, foncier, impôts, intérêts, déductibilité, emprunt
Régime des sociétés de construction vente : indifférence de l’étendue de l’objet social Droit immobilier, Droit fiscal, Droit des sociétésGautier Deramond de Roucy3 avril 2019construction, vente, construction-vente, sci, société, cgi
Loi Elan : élargissement des conditions du recours au marché public de conception-réalisation Droit immobilierGautier Deramond de Roucy1 avril 2019elan, conception-realisation, loi, immobilier, marché public, hlm
Recevabilité de la demande d'annulation de certaines décisions d'une assemblée générale présentée pour la première fois en appel Droit immobilierGautier Deramond de Roucy30 mars 2019immeuble, copropriété, ag, assemblée générale, immobilier, résolutions
