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Prescription de l'action en réparation des dégâts causés par le gibier Droit ruralGautier Deramond de Roucy15 février 2022chasse, gibier, dommage, dégâts, code de l'environnement
La Holding : Avantages et inconvénients Droit ruralGautier Deramond de Roucy22 juin 2021droit rural, holding, société
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : Quel est le meilleur choix pour les agriculteurs ? Droit ruralGautier Deramond de Roucy20 mai 2021impot, rural, société, ir, is
Les cessions de parts sociales en pratique Droit ruralGautier Deramond de Roucy6 mai 2021cession, parts sociales, société, agricole
Foncier agricole la législation laisse la place aux capitaux étrangers - CULTIVAR Février 2021 Droit ruralGautier Deramond de Roucy3 mars 2021foncier, safer, étranger, agricole, terres
Déclassement des parcelles de la « forêt de protection » Droit ruralGautier Deramond de Roucy2 février 2021foret de protection, droit forestier, droit rural, foret
Régularité de la procédure de préemption à défaut d'affichage en Mairie Droit ruralGautier Deramond de Roucy8 janvier 2021droit rural, SAFER, préemption, affichage, mairie
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Constructibilité en zone agricole ou naturelle : le cas des unités de méthanisation Droit immobilier, Droit ruralGautier Deramond de Roucy10 novembre 2020méthanisation, enr, energie renouvelable, contrcution, zone naturelle, zone agricole, urbansime, construction
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Des leviers pour les agriculteurs en difficulté - Réussir Grande Culture n°345 Droit ruralGautier Deramond de Roucy10 juin 2020procédure collective, droit rural, difficultés économiques
Promesse de vente et procédure collective du bailleur Droit ruralGautier Deramond de Roucy8 juin 2020bail, procédure collective, preneur, bailleur, créance, déclaration, promesse, option
Le droit de préemption du preneur Droit ruralGautier Deramond de Roucy20 mai 2020preneur, bailleur, préemption, bail rural, fermier, bail à ferme, vente
Diversification des activités et sous-location prohibée Droit ruralGautier Deramond de Roucy17 avril 2020sous location, diversification, activité, agricole, accrobranche, bail rural
Conclure un bail comportant des clauses environnementales Droit ruralGautier Deramond de Roucy11 mars 2020environnement, bail rural, clauses environnementales
Point de départ de la créance de salaire différé Droit ruralGautier Deramond de Roucy5 février 2020salaire, différé, salaire différé, rural, majorité, créance
Le congé pour reprise de terres agricoles Droit immobilier, Droit ruralGautier Deramond de Roucy9 janvier 2020rural, congé, reprise, terres agricoles, bailleur, preneur, droit rural
