La Holding : Avantages et inconvénients Droit ruralGautier Deramond de Roucy22 juin 2021droit rural, holding, société
Déclassement des parcelles de la « forêt de protection » Droit ruralGautier Deramond de Roucy2 février 2021foret de protection, droit forestier, droit rural, foret
Régularité de la procédure de préemption à défaut d'affichage en Mairie Droit ruralGautier Deramond de Roucy8 janvier 2021droit rural, SAFER, préemption, affichage, mairie
Mise à disposition de terres agricoles à une société et soumission au statut du fermage Droit ruralGautier Deramond de Roucy3 octobre 2020droit rural, bail, mise a disposition, requalification, société
18 propositions pour moderniser le statut du fermage Droit ruralGautier Deramond de Roucy20 août 2020droit rural, bail rural, statut du fermage, réforme, rapport
Des leviers pour les agriculteurs en difficulté - Réussir Grande Culture n°345 Droit ruralGautier Deramond de Roucy10 juin 2020procédure collective, droit rural, difficultés économiques
Le congé pour reprise de terres agricoles Droit immobilier, Droit ruralGautier Deramond de Roucy9 janvier 2020rural, congé, reprise, terres agricoles, bailleur, preneur, droit rural
Bois de chauffage stocké sur un terrain et permis de construire Droit ruralGautier Deramond de Roucy9 octobre 2019droit rural, bois, urbanisme, permis
