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Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : Quel est le meilleur choix pour les agriculteurs ? Droit ruralGautier Deramond de Roucy20 mai 2021impot, rural, société, ir, is
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Le congé pour reprise de terres agricoles Droit immobilier, Droit ruralGautier Deramond de Roucy9 janvier 2020rural, congé, reprise, terres agricoles, bailleur, preneur, droit rural
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Imposition des panneaux photovoltaïques sur le toit des hangars agricoles Droit fiscal, Droit ruralGautier Deramond de Roucy17 avril 2019rural, panneaux, solaires, cfe
Contrôle accru de la motivation des décisions de rétrocession des SAFER Droit ruralGautier Deramond de Roucy11 avril 2019SAFER, rural, préemption, rétrocession, nullité, contestation, évincé, code rural
Relèvement du seuil de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit pour certains biens ruraux et parts de GFA Droit rural, Droit fiscal, Droit patrimonialGautier Deramond de Roucy26 mars 2019rural, fiscal, gfa, patrimonial, transmission
