GDR Avocat
Cabinet d’avocat acteur en Droit Rural

À la croisée de nombreux autres domaines du droit, le droit rural est une matière technique nécessitant une grande polyvalence et des compétences particulières liées aux spécificités du monde agricole.

Son excellente connaissance du monde rural, dont il est issu, ses visites régulières sur le terrain et son expertise dans cette matière permettent à Maître Gautier Deramond de Roucy, en charge de ce domaine au sein du cabinet, d’être totalement en phase avec les besoins spécifiques des exploitants lorsque se pose une problématique liée au droit rural.

Fort de cela le cabinet GDR Avocat propose à ses clients des solutions durables et éprouvées, adaptées aux spécificités du droit rural.

Il fait de sa relation privilégiée avec le client une véritable force.

Il a su nouer avec eux des relations de confiance et à su faire de sa disponibilité, de sa réactivité et de son accompagnement transversal une véritable force.

Il intervient dans tous les domaines du droit rural mais également dans des matières connexes telles que le droit agroalimentaire, le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme, le droit fiscal, le droit des assurances ou le droit patrimonial et des successions.

De part ses compétences il a su développer une expertise particulière en droit patrimonial agricole et en droit des successions agricoles.

Fort de sa réputation, le cabinet est régulièrement sollicité par d’autres cabinets d’avocats ou par des instances professionnelles.

Situé à Paris, pour son positionnement central, il assiste des exploitants dans toute la France (Île-de-France, Champagne-Ardenne, Picardie, Haute-Normandie, Centre, Basse-Normandie, Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Pays de la Loire, Bretagne, Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur) et les représente également devant les juridictions en cas de contentieux.

Le cabinet intervient en particulier dans les domaines suivants :    

 
 
 
 

Baux ruraux

  • Conseil et assistance sur le type de convention à choisir

  • Conseil et assistance en matière de formation du bail rural

  • Conseil et assistance en matière d’exécution du bail rural

  • Conseil et assistance en matière d’obligations nées du bail rural

  • Conseil et assistance en matière de reprise du bail rural

  • Conseil et assistance en matière de renouvellement du bail rural

  • Conseil et assistance en matière de transmission du bail rural

  • Conseil et assistance en matière de résiliation du bail rural

  • Conseil et assistance en cas de litige preneur/bailleur ou bailleur/preneur

  • Conseil et assistance en matière de fiscalité du bail rural

  • Suivi des baux

  • Rédaction des baux

  • Assistance en cas de contentieux

  • Représentation devant les juridictions

Exploitation agricole

  • Conseil et assistance en matière d’installation et accompagnement du client

  • Conseil et assistance en matière de création de groupements

  • Conseil et assistance en matière de création de structures d’exercice

  • Rédaction de tous les actes juridiques des structures agricoles

  • Réalisation des formalités légales

  • Suivi et assistance juridique permanente

  • Conseil et assistance en matière de transmission de l’exploitation agricole

  • Conseil et assistance en matière de de fiscalité de l’exploitation agricole

  • Conseil et assistance en matière de gestion des primes

Foncier rural (terres, forêts, vignes)

  • Conseil et assistance en matière de création de sociétés support de foncier

  • Conseil et assistance en matière d’organisation et de structuration du foncier

  • Conseil et assistance en matière d’acquisition du foncier

  • Conseil et assistance en matière de vente du foncier

  • Conseil et assistance en matière de transmission du foncier

Contrôle des structures et SAFER

  • Conseil et assistance en matière de contrôle des structures

  • Gestion des contraintes administratives liés au contrôle des structures

  • Conseil et assistance dans les relations avec les SAFER

  • Gestion des contraintes administratives liés au SAFER

  • Assistance et représentation en cas de contentieux avec l’administration

  • Assistance et représentation en cas de contentieux avec la SAFER

  • Représentation devant les juridictions

Patrimoine et succession agricole

  • Conseil et assistance en matière de succession agricole

  • Conseil et assistance en matière de liquidation et de partage judiciaire

  • Conseil et assistance en matière de gestion de l’indivision

  • Conseil et assistance en matière de règlement de succession agricole

  • Organisation de la transmission du patrimoine agricole

  • Optimisation fiscale de la transmission du patrimoine agricole

  • Assistance en cas de contentieux

  • Représentation devant les juridictions

Contrats agricoles et droit agroalimentaire

  • Conseil en matière commerciale

  • Rédaction de contrats commerciaux

  • Négociations commerciales

  • Représentation et assistance en cas de contentieux en matière commerciale

  • Conseil et assistance en matière de réglementation agroalimentaire

  • Conseil et assistance en matière de production agroalimentaire

  • Représentation et assistance en cas de contentieux agroalimentaire

  • Conseil et assistance des coopératives agricoles

Droit de l’environnement et de l’urbanisme

  • Gestion des contraintes administratives

  • Conseil et assistance en matière de droit de l’environnement appliqué au secteur agricole

  • Conseil et assistance en matière de doit de l’urbanisme appliqué au secteur agricole

  • Assistance en cas de contentieux

  • Représentation devant les juridictions

Droit des assurances

  • Conseil et assistance en cas de litige sur le montant de l’indemnisation

  • Conseil et assistance sur l’interprétation des contrat d’assurance

  • Assistance en cas de contentieux

  • Représentation devant les juridictions

Contentieux

  • Assistance en cas de contentieux lié au droit rural

  • Représentation devant les juridictions dans la France entière (à titre d’exemples Agen, Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Chambéry, Colmar, Dijon, Douai, Evreux, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse, Versailles …)

 

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Informations pratiques

 

Situé dans le 8ème arrondissement de Paris, le cabinet intervient partout en France.

31, rue de Penthièvre
75008 Paris

Tél : 01.82.28.91.89
Fax : 01.84.10.76.62

gdr@gdr-avocat.fr