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Publications avec le tag abus de confiance

L’abus de biens sociaux et l’abus de confiance commis par le donataire ne justifient pas la révocation de la donation

Droit des sociétés, Droit patrimonialGautier Deramond de Roucy30 mars 2019société, abus de biens sociaux, abus de confiance, abs, donation, actions