Publications du Cabinet GDR Avocat

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Pluralité d'exploitants et créance de salaire différé
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Prescription de l'action en réparation des dégâts causés par le gibier
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La Holding : Avantages et inconvénients
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Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : Quel est le meilleur choix pour les agriculteurs ?
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Les cessions de parts sociales en pratique
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Foncier agricole la législation laisse la place aux capitaux étrangers - CULTIVAR Février 2021
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Déclassement des parcelles de la « forêt de protection »
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Régularité de la procédure de préemption à défaut d'affichage en Mairie
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Regroupement de propriétaires et sortie d'une ACCA
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Constructibilité en zone agricole ou naturelle : le cas des unités de méthanisation
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Mise à disposition de terres agricoles à une société et soumission au statut du fermage
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18 propositions pour moderniser le statut du fermage
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Autorisation d’exploiter une parcelle manifestement inculte ou sous-exploitée
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Des leviers pour les agriculteurs en difficulté - Réussir Grande Culture n°345
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Promesse de vente et procédure collective du bailleur
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Le droit de préemption du preneur
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Diversification des activités et sous-location prohibée
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Conclure un bail comportant des clauses environnementales
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Point de départ de la créance de salaire différé
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Le congé pour reprise de terres agricoles
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Conversion du bail à métayage en bail à ferme et respect du droit des biens
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Quelle réglementation en matière de pulvérisation des pesticides aux abords des habitations
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Comment transmettre son exploitation sans embûches - Réussir Grandes Cultures n°339
Comment transmettre son exploitation sans embûches - Réussir Grandes Cultures n°339
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Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail
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Bois de chauffage stocké sur un terrain et permis de construire
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Âge minimum et créance de salaire différé
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L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant    
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Dispositions transitoires et prescription des titres exécutoires depuis le 19 juin 2008
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Les petits-enfants adoptés par un tiers n’ont pas vocation à succéder à leur grand père biologique
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Les travaux liés à la vestusté ne peuvent être mis à la charge du locataire commercial sauf clause expresse
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